1 IDENTIFICATION
Titulaire :
FÁBRICAS AGRUPADAS DE MUÑECAS DE ONIL, S.A. (ci-après, « FAMOSA »).
NIF :
A-84392596
Siège social :
Pol.
Ind.
Las Atalayas C/.
[1}Del Franco, s/n 03114 Alicante, Espagne[2]
2 INFORMATIONS ET ACCORD.
Conformément à la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur reste informé et donne son accord libre, informé, spécifique et sans équivoque pour que les données personnelles qu’il fournit via la page Web dont l’URL est <www.famosa.es> (ci-après, le « Site Web ») soient traitées par FAMOSA, ainsi que les données dérivées de sa navigation et les autres données qu’il est susceptible de fournir à l’avenir à FAMOSA.
L’utilisateur doit lire attentivement la présente Politique de confidentialité, qui a été rédigée de manière claire et simple, pour faciliter sa compréhension, en déterminant librement et volontairement s’il souhaite fournir ses données personnelles à FAMOSA.
[1}3 OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES.[2]
Les données demandées dans les formulaires du Site Web sont à caractère général, obligatoires (sauf si, dans le champ requis, il est indiqué le contraire) pour atteindre les fins établies.
C’est pourquoi, si lesdites données ne sont pas fournies ou si elles ne sont pas correctement fournies, il ne sera pas possible d’atteindre lesdites fins, sans préjudice de pouvoir afficher librement le contenu du Site Web.
4 À QUELLE FIN FAMOSA TRAITERA-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
Les données personnelles fournies via le Site Web seront traitées par FAMOSA conformément aux fins suivantes :
Gestion des demandes de contact et d’information de l’utilisateur via les canaux mis à disposition pour ce faire sur les sites Web de FAMOSA.
Gestion des demandes d’échanges d’articles effectuées par les consommateurs et les utilisateurs des produits de FAMOSA via les canaux mis à disposition pour ce faire sur les sites Web de FAMOSA.
Gestion de la participation des utilisateurs aux promotions, tirages au sort, concours et autres actions promotionnelles susceptibles d’être réalisés par FAMOSA via les sites Web de FAMOSA.
Gestion de l’envoi des communications commerciales de FAMOSA, au cas où l’utilisateur donne son accord pour l’envoi de communications commerciales et sauf si l’utilisateur demande à FAMOSA de ne plus les recevoir, en contestant ou en révoquant son accord.
5 QUELLES SONT LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR QUI SERONT TRAITÉES PAR FAMOSA ?
FAMOSA traitera les catégories de données de l’utilisateur suivantes :
Données d’identification : prénoms et noms.
Données de contact : adresse e-mail, téléphone et pays.
Autres données : données fournies par les propres intéressés dans les champs ouverts des formulaires mis à disposition sur le Site Web ou dans les documents joints.
Données de navigation.
Au cas où l’utilisateur fournit des données de tiers, il déclare avoir l’accord de ces derniers et il s’engage à transmettre les informations contenues dans la Politique de confidentialité, en exemptant FAMOSA de toute responsabilité dans ce sens.
Nonobstant, FAMOSA sera en droit d’effectuer des vérifications périodiques pour constater cet état de fait, en adoptant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément à la réglementation sur la protection des données.
6 QUELLE EST LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR ?
Le traitement des données de l’utilisateur par FAMOSA est basé, soit sur l’accord qui lui est demandé et qu’il peut retirer à tout moment, soit sur la nécessité pour le respect des obligations de FAMOSA dérivées des propres demandes (par exemple, demandes d’échange d’articles, envoi de réclamations ou de suggestions, etc.) ou participations (gestion de la participation des utilisateurs
et promotions organisées par FAMOSA, etc.) des utilisateurs.
Nonobstant, en cas de retrait de son accord, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués par le passé.
Les accords obtenus aux fins mentionnées sont indépendants ; c’est pourquoi l’utilisateur pourra révoquer un seul d’entre eux sans affecter les autres.
Pour révoquer ledit accord, l’utilisateur pourra contacter FAMOSA via les canaux suivants :
Par courrier postal envoyé à l’attention de : Dpt.
Jurídico y de Protección de Datos, C/ Maria Tubau, 3 28050, Madrid, Espagne
Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : protecciondatos@famosa.es
7 AVEC QUELS DESTINATAIRES LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT-ELLES PARTAGÉES ?
Les données de l’utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si, par obligation légale, FAMOSA doit fournir les données aux autorités publiques, forces de l’ordre et organismes de sécurité et cours ou tribunaux.
8 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.
L’utilisateur :
Garantit qu’il a plus de dix-huit (18) ans et que les données qu’il fournit à FAMOSA sont vraies, exactes, complètes et actualisées.
À cette fin, l’utilisateur répond de la véracité de l’ensemble des données qu’il communique et maintiendra les informations fournies convenablement actualisées, de telle sorte qu’elles correspondent à sa situation réelle.
Garantit qu’il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans le présent document.
De même, garantit qu’il a obtenu leur autorisation pour fournir leurs données à FAMOSA aux fins indiquées.
Sera tenu responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournit via le Site Web et des dommages et préjudices, directs ou indirects, que cela puisse causer à FAMOSA ou à des tiers.
9 COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES
Une des finalités pour lesquelles, le cas échéant, FAMOSA traite les données personnelles fournies par les utilisateurs consiste à leur remettre des communications électroniques contenant des informations relatives à ses produits, services, promotions, offres, événements ou actualités pertinents pour les utilisateurs.
Chaque fois qu’une communication de ce type est effectuée, elle sera dirigée uniquement et exclusivement aux utilisateurs ayant donné leur accord préalable pour la réception desdites communications.
Au cas où l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de la parte de FAMOSA, il peut demander à se désinscrivant du service en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : protecciondatos@famosa.es, ou en l’indiquant via l’option de désinscription fournie dans chacune des communications commerciales envoyées.
10 EXERCICE DES DROITS.
L’utilisateur peut écrire à FAMOSA, via l’un des moyens ou à l’une des adresses indiqués au chapitre 6 de la présente Politique, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité, à tout moment et gratuitement, pour :
Révoquer les accords accordés.
Obtenir la confirmation que FAMOSA traite ou non des données personnelles concernant l’utilisateur.
Accéder à ses données personnelles.
Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de ses données lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Obtenir de la part de FAMOSA la limitation du traitement des données en cas d’application de l’une des conditions prévues dans la réglementation sur la protection des données.
Obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester les décisions automatisées ou adoptées de la part de FAMOSA.
Demander la portabilité de ses données.
Dans tous les cas, et sans préjudice des dispositions susmentionnées, l’utilisateur peut, à tout moment, déposer une réclamation relative à la protection de ses données personnelles auprès de l’agence de protection des données suivante : Agencia Española de Protección de Datos, Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne, si l’intéressé considère que FAMOSA a porté atteinte aux droits qui lui sont reconnus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
11 MESURES DE SÉCURITÉ
FAMOSA traitera en permanence les données de l’utilisateur de manière absolument confidentielle et en respectant le devoir de secret obligatoire les concernant, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité de ses données et empêchant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers d’informations envoyés à votre équipement ou appareil mobile lorsque vous consultez un site Web (« site »).
Les cookies sont renvoyés au site d’origine à chaque visite ultérieure ou à un autre site reconnaissant ledit cookie.
Les cookies sont utiles, parce qu’ils permettent à un site de reconnaître l’appareil d’un utilisateur, afin que ce dernier puisse en parcourir efficacement les pages, et parce qu’ils enregistrent vos préférences afin d’améliorer l’expérience utilisateur générale.
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La majeure partie des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies.
[1}Vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur pour éviter les cookies ou être informé chaque fois qu’un cookie est créé.[2]
Vous trouverez davantage d’informations sur les cookies, y compris pour savoir quels cookies ont été créés sur votre appareil et comment les gérer ou les supprimer sur différents types de navigateurs sur : www.allaboutcookies.org.
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Législation
La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est régie par la législation espagnole.