Mention légale

Le présent portail Internet (ci-après, « le Portail ») est la propriété de : Fábricas Agrupadas de Muñecas de Onil, S.A.U. (ci-après, « Famosa »).

Siège social : C/ del Franco s/n, Polígono Industrial « Las Atalayas », 03114 Alicante, Espagne.

Données d’immatriculation : registre du commerce d’Alicante, Tome 3478, Folio 47, Feuille A -103.414

Numéro d’identification fiscale (NIF) : A-84392596

Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du Portail, à savoir, à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, logotypes, marques, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus, supports audiovisuels, sonores ou de tout autre type, ainsi que leur graphisme/conception graphique et leurs codes source (ci-après, les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle et/ou industrielle de Famosa ou de tiers, Famosa étant, dans ce dernier cas, un titulaire de licence agréé. Aucun droit d’exploitation ou autre, quel qu’il soit, sur les Contenus, ne sera considéré comme cédé aux personnes susceptibles d’accéder au Portail ou aux Contenus (ci-après, l’« Utilisateur ») au-delà du strict nécessaire pour l’utilisation correcte du Portail. Les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs sont la propriété de Famosa ou de tiers, dont Famosa est un titulaire de licence agréé, sans qu’il puisse être compris que l’accès au Portail attribue aucun droit sur lesdits marques, dénominations commerciales et/ou signes distinctifs.

Conditions d’utilisation du Portail
La navigation au sein du Portail attribue la condition d’Utilisateur dudit Portail et implique l’acceptation totale et sans réserves de toutes les et de chacune des dispositions incluses dans la présente Mention légale, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’Utilisateur du Portail s’engage à utiliser le Portail et les Contenus conformément à la loi et à la présente Mention légale, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions susceptibles d’être en vigueur, le cas échéant. À titre purement indicatif, il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition auprès de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à l’exception des cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par Famosa ou pour quiconque détient la propriété des droits d’exploitation, le cas échéant. L’accès au Portail n’implique pas l’obligation de la part de Famosa de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur, dans tous les cas, de mettre à disposition les outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles. Famosa rejette toute responsabilité en ce qui concerne les dommages subis par les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du Portail.

Liens
Au cas où le Portail inclut des dispositifs techniques de lien, des répertoires, y compris des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages ou portails Internet (ci-après, des « Sites accessibles par lien »), et chaque fois que lesdits Sites accessibles par lien ne correspondent pas aux pages Web appartenant également à Famosa (ce qui sera expressément indiqué dans la « mention légale » correspondante ou dans les « conditions d’utilisation » publiées sur lesdits Sites accessibles par lien appartenant à FAMOSA), il s’appliquera ce qui suit.

En ce qui concerne les Sites accessibles par lien, Famosa ne sera en aucun cas tenue responsable des contenus et services fournis sur les Sites accessibles par lien. FAMOSA ne connaît pas les contenus ni les services des Sites accessibles par lien et par conséquent rejette toute responsabilité quant aux dommages subis dus au caractère illicite, au manque de qualité, à l’obsolescence, à l’indisponibilité, aux erreurs et à l’inutilité des contenus et/ou services des Sites accessibles par lien ni quant à toute autre dommage non directement imputable à Famosa.

En aucun cas l’existence de Sites accessibles par lien ne doit supposer l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires desdits Sites, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de la part de Famosa quant aux manifestations, contenus ou services fournis sur les Sites accessibles par lien.

Au cas où l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet découvre que les Sites accessibles par lien conduisent à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il ou elle pourra contacter Famosa en indiquant les informations suivantes :

Données personnelles du communicant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site accessible par lien ;

en cas de violation de droits tels que la propriété intellectuelle et industrielle, fourniture des données personnelles du titulaire du droit lésé, s’il s’agit d’une autre personne que le communicant. De même, il conviendra de fournir le titre accréditant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, de la représentation pour agir pour le compte du titulaire s’il s’agit d’une autre personne que le communicant ;

déclaration expresse stipulant que les informations contenues dans la plainte sont exactes.

La réception de la part de Famosa de la communication prévue dans la présente clause ne supposera pas la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communicant.

Législation
La présente Mention légale est régie, pour tous et chacun de ses composants, par la législation espagnole.